{"id":4348,"date":"2018-07-20T16:35:30","date_gmt":"2018-07-20T14:35:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.triapdl.fr\/?page_id=4348"},"modified":"2018-09-03T09:33:31","modified_gmt":"2018-09-03T07:33:31","slug":"charte-de-protection-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.triapdl.fr\/charte-de-protection-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Charte de protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"
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Charte de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<\/div>\n

La pr\u00e9sente charte (\u00ab\u00a0CHARTE\u00a0\u00bb) a pour objectif d\u2019informer les utilisateurs de ce site (\u00ab\u00a0SITE\u00a0\u00bb) et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, des services de la CCI Pays de la Loire (\u00ab\u00a0CCI\u00a0\u00bb) des engagements et mesures pris par la CCI afin de veiller \u00e0 la protection de leurs donn\u00e9es personnelles (\u00ab DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00bb).<\/p>\n

En utilisant le SITE et les services de la CCI, les utilisateurs acceptent la collecte et l\u2019utilisation de leurs DONN\u00c9ES PERSONNELLES de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la CHARTE.<\/p>\n

Les DONN\u00c9ES PERSONNELLES collect\u00e9es \u00e0 partir du SITE ou de communications transmises notamment par voie \u00e9lectronique sont trait\u00e9es par la CCI en qualit\u00e9 de responsable du traitement.<\/p>\n

La CCI s\u2019engage \u00e0 traiter les DONN\u00c9ES PERSONNELLES collect\u00e9es dans le respect des lois et r\u00e9glementations applicables, et notamment la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (\u00ab LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES \u00bb), et le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab REGLEMENT RGPD \u00bb).<\/p>\n

En cas de modification ou de mise \u00e0 jour, la CHARTE r\u00e9vis\u00e9e sera notamment mise en ligne sur ce SITE avec mention de la derni\u00e8re date de mise \u00e0 jour. Vous devez en cons\u00e9quence v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement ce SITE pour rester inform\u00e9 de tout changement ou mise \u00e0 jour de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles de la CCI.<\/p>\n

Donn\u00e9es Collect\u00e9es<\/h3>\n

Les DONN\u00c9ES PERSONNELLES peuvent \u00eatre collect\u00e9es lorsque les utilisateurs :<\/strong><\/p>\n