{"id":4348,"date":"2018-07-20T16:35:30","date_gmt":"2018-07-20T14:35:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.triapdl.fr\/?page_id=4348"},"modified":"2018-09-03T09:33:31","modified_gmt":"2018-09-03T07:33:31","slug":"charte-de-protection-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.triapdl.fr\/charte-de-protection-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Charte de protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"
La pr\u00e9sente charte (\u00ab\u00a0CHARTE\u00a0\u00bb) a pour objectif d\u2019informer les utilisateurs de ce site (\u00ab\u00a0SITE\u00a0\u00bb) et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, des services de la CCI Pays de la Loire (\u00ab\u00a0CCI\u00a0\u00bb) des engagements et mesures pris par la CCI afin de veiller \u00e0 la protection de leurs donn\u00e9es personnelles (\u00ab DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00bb).<\/p>\n
En utilisant le SITE et les services de la CCI, les utilisateurs acceptent la collecte et l\u2019utilisation de leurs DONN\u00c9ES PERSONNELLES de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la CHARTE.<\/p>\n
Les DONN\u00c9ES PERSONNELLES collect\u00e9es \u00e0 partir du SITE ou de communications transmises notamment par voie \u00e9lectronique sont trait\u00e9es par la CCI en qualit\u00e9 de responsable du traitement.<\/p>\n
La CCI s\u2019engage \u00e0 traiter les DONN\u00c9ES PERSONNELLES collect\u00e9es dans le respect des lois et r\u00e9glementations applicables, et notamment la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (\u00ab LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES \u00bb), et le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab REGLEMENT RGPD \u00bb).<\/p>\n
En cas de modification ou de mise \u00e0 jour, la CHARTE r\u00e9vis\u00e9e sera notamment mise en ligne sur ce SITE avec mention de la derni\u00e8re date de mise \u00e0 jour. Vous devez en cons\u00e9quence v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement ce SITE pour rester inform\u00e9 de tout changement ou mise \u00e0 jour de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles de la CCI.<\/p>\n
Les DONN\u00c9ES PERSONNELLES peuvent \u00eatre collect\u00e9es lorsque les utilisateurs :<\/strong><\/p>\n Les DONN\u00c9ES PERSONNELLES qui sont collect\u00e9es directement ou indirectement (donn\u00e9es de connexion) r\u00e9pondent \u00e0 des finalit\u00e9s explicites, l\u00e9gitimes et d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n Elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es afin\u00a0:<\/strong><\/p>\n La CCI se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions l\u00e9gitimement identifi\u00e9es comme obligatoire dans les formulaires d\u2019inscription, de demande d\u2019information, etc.<\/p>\n Ces traitements ont pour base\u00a0 l\u00e9gale :<\/strong><\/p>\n Les DONN\u00c9ES PERSONNELLES sont destin\u00e9es aux services concern\u00e9s de la CCI et \u00e0 ses prestataires techniques. Elles pourront \u00eatre mises \u00e0 disposition de partenaires et c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n La CCI conserve les DONN\u00c9ES PERSONNELLES uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux traitements mis en \u0153uvre.<\/p>\n Les DONN\u00c9ES PERSONNELLES utilis\u00e9es \u00e0 des fins de communication sont conserv\u00e9es pendant 3 ans \u00e0 partir du moment o\u00f9 la personne a interagi avec la CCI.<\/p>\n Dans le cadre de ses obligations l\u00e9gales ou conventionnelles de conservation, la CCI peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 conserver les DONN\u00c9ES PERSONNELLES pour une dur\u00e9e plus longue.<\/p>\n En cas de d\u00e9sinscription de newsletters ou de communications diverses, les DONN\u00c9ES PERSONNELLES permettant de contacter la personne sont conserv\u00e9es dans la liste de d\u00e9sinscription de la CCI afin de veiller \u00e0 ce qu\u2019elle ne soit plus destinataire de telles communications.<\/p>\n La CCI met en place les mesures de nature \u00e0 assurer la protection de la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s. La CCI veille en outre \u00e0 ce que ses prestataires techniques susceptibles d\u2019avoir connaissance des DONN\u00c9ES PERSONNELLES respectent la m\u00eame confidentialit\u00e9.<\/p>\n Toutefois, le r\u00e9seau Internet \u00e9tant ouvert \u00e0 tous et non s\u00e9curis\u00e9, la CCI ne peut pas \u00eatre tenue pour responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des transmissions des DONN\u00c9ES PERSONNELLES par Internet.<\/p>\n Toute personne dispose\u00a0:<\/strong><\/p>\n Elle peut \u00e9galement, \u00e0 tout moment et sans motif, s\u2019opposer au traitement de ses DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00e0 des fins de communication.<\/strong><\/p>\n En outre, une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL peut \u00eatre faite \u00e0 tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).<\/strong><\/p>\n Pour toute pr\u00e9cision compl\u00e9mentaire sur la politique de protection des DONN\u00c9ES PERSONNELLES mise en place par la CCI, contactez\u00a0:\u00a0cnil@paysdelaloire.cci.fr<\/a><\/p>\n Charte de protection des donn\u00e9es personnelles La pr\u00e9sente charte (\u00ab\u00a0CHARTE\u00a0\u00bb) a pour objectif d\u2019informer les utilisateurs de ce site (\u00ab\u00a0SITE\u00a0\u00bb) […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"acf":[],"yoast_head":"\n\n
Finalit\u00e9 de la collecte et bases l\u00e9gales<\/strong><\/h3>\n
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Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
Conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
Exercice des droits<\/h3>\n
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Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s aupr\u00e8s du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protections des Donn\u00e9es de la CCI (joindre la copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9)\u00a0:<\/h3>\n
Adresse postale\u00a0: CCI Pays de la Loire – Centre des Salorges – 16 quai Ernest Renaud – CS 70515 – 44105 Nantes cedex 4<\/h3>\n
Adresse mail\u00a0:\u00a0cnil@paysdelaloire.cci.fr<\/a><\/h3>\n
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n