La fili\u00e8re v\u00e9hicules propres, comprenant les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et hybrides, constitue aussi un enjeu industriel majeur pour la fili\u00e8re automobile.<\/p>\n
Sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2017, les \u00e9missions moyennes de CO2 des v\u00e9hicules particuliers neufs vendus en France se sont \u00e9tablies \u00e0 111\u00a0g CO2\/km, alors qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 de 122\u00a0g CO2\/km dans l\u2019Union Europ\u00e9enne en 2014. La stagnation des \u00e9missions moyennes de CO2 des v\u00e9hicules neufs constat\u00e9e s\u2019explique en grande partie par les \u00e9volutions technologiques des v\u00e9hicules\u00a0: ceux-ci \u00e9mettent moins de dioxyde de carbone et ne sont donc plus impact\u00e9s par le malus \u00e9cologique. Le bar\u00e8me du malus \u00e9cologiqu<\/a>e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 au 1er janvier 2018 afin de renouveler son caract\u00e8re incitatif.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n On constate en France des d\u00e9passements r\u00e9currents des valeurs limites r\u00e9glementaires des polluants atmosph\u00e9riques. Les v\u00e9hicules particuliers, et sp\u00e9cialement les v\u00e9hicules diesel les plus anciens, constituent une source majeure d\u2019\u00e9mission de polluants. Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif \u00ab\u00a0prime \u00e0 la conversion (PAC)<\/a>\u00a0\u00bb\u00a0est nettement renforc\u00e9. D\u00e9sormais, les vieux v\u00e9hicules essence et diesel mis au rebut ouvrent droit \u00e0 une aide \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule plus r\u00e9cent.<\/p>\n Les zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE) sont des territoires dans lesquels une interdiction d\u2019acc\u00e8s est instaur\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur des plages horaires d\u00e9termin\u00e9es, pour certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 certaines normes d\u2019\u00e9missions et donc qui ont un impact nocif sur la sant\u00e9 des r\u00e9sidents de l\u2019ensemble du territoire. C’est un dispositif qui a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves. Les zones \u00e0 faibles \u00e9missions reposent sur le syst\u00e8me des vignettes Crit\u2019Air<\/a>, qui est pleinement op\u00e9rationnel et d\u00e9sormais largement connu des usagers de la route. Plus de 10 millions de vignettes Crit\u2019Air ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es. Alors que ces zones sont aujourd’hui uniquement d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 Paris et \u00e0 Grenoble, la loi porte l\u2019ambition de voir ces zones se d\u00e9ployer rapidement dans d\u2019autres villes fran\u00e7aises, en particulier celles dont les seuils de concentration de polluants atmosph\u00e9riques sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pass\u00e9s. Elle donnera aux collectivit\u00e9s les moyens de les mettre en \u0153uvre facilement et de mani\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 chaque situation locale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2017, 25 983 voitures particuli\u00e8res \u00e9lectriques ont \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9es en France contre 22 729 en 2016, soit une progression de 14,4 % %.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Le renouvellement des flottes publiques<\/strong><\/p>\n L\u2019article 37 de la loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte (LTECV) promeut le d\u00e9veloppement de v\u00e9hicules dits \u00ab propres \u00bb, qui apporteraient, relativement \u00e0 des v\u00e9hicules classiques, des gains pour la collectivit\u00e9 :<\/p>\n Plusieurs d\u00e9crets permettent la mise en application de ces mesures :<\/strong><\/p>\n La loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte (LTECV) pr\u00e9voit l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 propre, volet annex\u00e9 de la\u00a0programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie<\/a>, publi\u00e9e dans le\u00a0d\u00e9cret 2016-1442\u00a0<\/a>du 27 octobre 2016.<\/p>\n Cette strat\u00e9gie :<\/p>\n \u00c9tat du d\u00e9ploiement des infrastructures de recharge pour v\u00e9hicule \u00e9lectrique<\/strong><\/p>\n Au premier janvier 2018, 22 308 points de recharge ouverts au public sont pr\u00e9sents sur le territoire fran\u00e7ais (source GIREVE). Ces infrastructures ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es par des municipalit\u00e9s et\u00a0des industriels. La France compte donc un point de recharge pour 5,7 v\u00e9hicules \u00e9lectriques en circulation (moyenne nationale).<\/p>\n Actions pour promouvoir le d\u00e9ploiement des infrastructures de recharge pour v\u00e9hicule \u00e9lectrique<\/strong><\/p>\n Le Gouvernement a mis en place une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 promouvoir le d\u00e9ploiement du r\u00e9seau d\u2019infrastructures de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Elles s\u2019articulent autour de trois axes :<\/p>\n Suivant le type d\u2019infrastructures et le porteur de projet, il existe diff\u00e9rentes aides financi\u00e8res \u00e0 l\u2019installation d\u2019un point de recharge :<\/p>\n Pour les collectivit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Plusieurs \u00e9ditions du Programme d\u2019Investissement pour l\u2019Avenir (PIA) ont permis d\u2019aider \u00e0 hauteur de 61 M\u20ac les projets d\u2019installation de plus de 20 000 points de recharge, en grande partie soutenus par des collectivit\u00e9s territoriales. Le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire, le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances et l\u2019ADEME ont lanc\u00e9 une \u00e9tude afin de faire le point sur le besoin de nouvelles infrastructures. Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude seront connues \u00e0 l\u2019automne 2018.<\/p>\n PME et artisans<\/strong><\/p>\n Depuis le 10 f\u00e9vrier 2016, le programme ADVENIR encourage l\u2019installation de 12 000 bornes de recharge priv\u00e9es sur des parkings (magasin ou entreprises) et dans des habitats collectifs au travers d\u2019une aide financi\u00e8re.<\/p>\n L\u2019installation de bornes de recharge priv\u00e9es est aussi aid\u00e9e : les particuliers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique de 30% s\u2019ils en installent une.<\/p>\n Le Gouvernement promeut \u00e9galement le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau d\u2019infrastructures au travers de sa l\u00e9gislation. Ainsi, la loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour une croissance verte fixe un objectif de 7 millions de points de charge install\u00e9s en 2030. De plus, un d\u00e9cret sur le pr\u00e9-\u00e9quipement des places de stationnement lors de la construction de b\u00e2timents a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 16 juillet 2016. En outre, le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014\/94\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014\u00a0<\/a>sur le d\u00e9ploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (DICA) transpose la partie \u00e9lectrique de cette directive. Il permettra un d\u00e9veloppement homog\u00e8ne des points de charge en r\u00e9glementant notamment la puissance selon le type de recharge, l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la recharge.<\/p>\n Les v\u00e9hicules fonctionnant \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne<\/strong><\/p>\n Le plan de d\u00e9ploiement de l\u2019hydrog\u00e8ne annonc\u00e9 le 1er\u00a0<\/sup>juin 2018 comprend plusieurs mesures relatives au transport, notamment :<\/p>\n La\u00a0directive 2014\/94 sur le d\u00e9ploiement d\u2019une infrastructure pour carburants alternatifs<\/a>\u00a0doit permettre, par sa mise en \u0153uvre, d\u2019augmenter le nombre de stations de ravitaillement en GNV et ainsi de d\u00e9velopper le march\u00e9 du gaz naturel carburant dans son ensemble. Le cadre d\u2019action national pour le d\u00e9veloppement de ces infrastructures est construit en coh\u00e9rence avec la \u00ab Strat\u00e9gie de D\u00e9veloppement de la Mobilit\u00e9 Propre \u00bb introduit par\u00a0l\u2019article 40 de la Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte<\/a>.<\/p>\n Ce cadre d’action d\u00e9finit des objectifs de d\u00e9ploiement pour 2020 et pour 2025 de :<\/p>\n La mise en \u0153uvre de l’ensemble des cadres d’action nationaux pr\u00e9vus par la directive europ\u00e9enne 2014\/94 permettra aux usagers utilisant des v\u00e9hicules fonctionnant avec des carburants alternatifs de pouvoir circuler en Europe en ayant l’assurance de pouvoir trouver, le long des grands corridors europ\u00e9ens, les points de ravitaillement n\u00e9cessaires.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Les soci\u00e9t\u00e9s, quelle qu\u2019en soit la forme, sont\u00a0<\/strong>soumises \u00e0<\/strong>\u00a0la taxe sur les v\u00e9hicules des soci\u00e9t\u00e9s (TVS) au titre des v\u00e9hicules qu\u2019elles utilisent, qu\u2019elles poss\u00e8dent ou qu\u2019elles louent.<\/strong><\/p>\n Depuis 2006, la TVS s\u2019applique selon un bar\u00e8me progressif assis sur la quantit\u00e9 de CO2 \u00e9mise par le v\u00e9hicule. Cette progressivit\u00e9 visait \u00e0 inciter les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 renouveler leur parc automobile au profit de v\u00e9hicules moins polluants. Une premi\u00e8re r\u00e9vision du bar\u00e8me a eu lieu dans le cadre de la loi de finances pour 2012, qui a par ailleurs supprim\u00e9 les exon\u00e9rations non justifi\u00e9es par des imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques et environnementaux (seule est maintenue une exon\u00e9ration pour les v\u00e9hicules combinant l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique et une motorisation \u00e0 l\u2019essence ou au gazole et \u00e9mettant moins de 110 grammes de CO2 par kilom\u00e8tre. Cette exon\u00e9ration s\u2019applique pendant une p\u00e9riode de huit trimestres.).\u00a0La loi de finance pour l\u2019ann\u00e9e 2014\u00a0<\/strong>a\u00a0<\/strong>int\u00e8gr<\/strong>\u00e9<\/strong>\u00a0une modulation du bar\u00e8me afin de tenir compte des \u00e9missions de particules, d\u2019oxydes d\u2019azote et de compos\u00e9s organiques.<\/strong><\/p>\n La TVS est fix\u00e9 par l\u2019article 1010 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n Le conseil r\u00e9gional ou l’assembl\u00e9e de Corse peuvent, sur d\u00e9lib\u00e9ration, exon\u00e9rer en totalit\u00e9 ou \u00e0 concurrence de la moiti\u00e9\u00a0de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation pr\u00e9vue au I de l’article 1599 sexdecies du CGI<\/a>\u00a0les v\u00e9hicules sp\u00e9cialement \u00e9quip\u00e9s pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l’\u00e9nergie \u00e9lectrique, du gaz naturel v\u00e9hicules (GNV) ou du gaz de p\u00e9troles liqu\u00e9fi\u00e9 (GPL) ou du super\u00e9thanol E85 mentionn\u00e9 au 1 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes<\/a>\u00a0(CGI, art. 1599 novodecies A<\/a>).<\/p>\n L’exon\u00e9ration d\u00e9cid\u00e9e par le conseil r\u00e9gional ou par l’assembl\u00e9e de Corse, s’applique \u00e9galement \u00e0 la taxe fixe pr\u00e9vue au 3\u00b0 du 1 de l’article 1599 octodecies\u00a0du CGI<\/a>\u00a0lorsque la d\u00e9livrance du certificat d’immatriculation est cons\u00e9cutive \u00e0 une modification des caract\u00e9ristiques techniques du v\u00e9hicule afin de l’\u00e9quiper pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen d’une \u00e9nergie mentionn\u00e9e au pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe.<\/p>\n En pratique, l\u2019exon\u00e9ration totale ou de moiti\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie aux v\u00e9hicules automobiles dont le certificat d’immatriculation est rev\u00eatu \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0source d’\u00e9nergie\u00a0\u00bb (rubrique P3 de la carte grise europ\u00e9enne) d’une des mentions suivantes\u00a0:<\/p>\n -\u00ab EL \u00bb (\u00e9lectricit\u00e9) ;<\/p>\n -\u00ab GN \u00bb (gaz naturel) ;<\/p>\n -\u00ab EN \u00bb (bicarburation essence – gaz naturel) ;<\/p>\n -\u00ab GP \u00bb (gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9 en tant que carburant exclusif) ;<\/p>\n -\u00ab EG \u00bb (bicarburation essence – GPL) ;<\/p>\n -\u00ab EE \u00bb pour les v\u00e9hicules combinant l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique et une motorisation \u00e0 l\u2019essence\u00a0;<\/p>\n -\u00ab GL \u00bb pour les v\u00e9hicules combinant l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique et une motorisation diesel\u00a0;<\/p>\n Remarque\u00a0:<\/strong>\u00a0Pour les 2 derni\u00e8res, il s’agit des v\u00e9hicules neufs ou d\u2019occasion dits hybrides.<\/p>\n -\u00ab FE \u00bb pour les v\u00e9hicules dits \u00e0 carburant modulable (ou \u00ab flexfuel \u00bb) c\u2019est-\u00e0-dire con\u00e7us pour utiliser indiff\u00e9remment du super\u00e9thanol E 85 ou du supercarburant sans plomb.<\/p>\n A travers le syst\u00e8me du\u00a0bonus \/ malus automobile,<\/a>\u00a0et dans le cadre plus g\u00e9n\u00e9ral de sa politique en faveur de la transition \u00e9cologique, le Gouvernement souhaite favoriser, via une aide \u00e0 l’acquisition et \u00e0 la location de v\u00e9hicules peu polluants, le choix d\u2019un v\u00e9hicule neuf peu \u00e9metteur de CO2 et d\u00e9sinciter, via un malus, l\u2019achat de mod\u00e8les plus polluants. Le dispositif d’aide \u00e0 l’acquisition et \u00e0 la location de v\u00e9hicules peu polluants vise \u00e0 stimuler l\u2019innovation technologique des constructeurs et encourage les efforts des constructeurs visant \u00e0 la mise sur le march\u00e9 de v\u00e9hicules toujours moins \u00e9metteurs de CO2.<\/p>\n Le dispositif d\u2019aide \u00e0 l\u2019acquisition est d\u00e9fini par les articles D 251-1 et suivants du code de l\u2019\u00e9nergie. Le malus est fix\u00e9 par l\u2019article 1011 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts .<\/p>\n Les charges relatives \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un parc automobile sont d\u00e9ductibles des b\u00e9n\u00e9fices imposables. La d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des amortissements sur les voitures particuli\u00e8res est plafonn\u00e9e. Le plafonnement est fix\u00e9 par l\u2019article 39 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n La loi n\u00b02016-1917 du 29 d\u00e9cembre 2016 a modifi\u00e9 les plafonds. D\u00e9sormais, le d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de l’amortissement des v\u00e9hicules de tourisme au sens de l’article 1010 ne s\u2019applique pas pour la fraction de leur prix d’acquisition qui d\u00e9passe 18 300 \u20ac.<\/p>\n Cette somme est port\u00e9e \u00e0 30 000 \u20ac lorsque les v\u00e9hicules ont un taux d’\u00e9mission de dioxyde de carbone inf\u00e9rieur \u00e0 20 grammes par kilom\u00e8tre, et \u00e0 20 300 \u20ac lorsque leur taux d’\u00e9mission de dioxyde de carbone est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 grammes et inf\u00e9rieur \u00e0 60 grammes par kilom\u00e8tre.<\/p>\n Elle est ramen\u00e9e \u00e0 9 900 \u20ac lorsque ces v\u00e9hicules ont un taux d’\u00e9mission de dioxyde de carbone sup\u00e9rieur \u00e0 :<\/p>\n Participez au challenge \u00e9co-conduite interentreprises<\/a><\/p><\/blockquote>\nLes \u00e9missions de polluants des voitures particuli\u00e8res<\/strong><\/h3>\n
Les\u00a0<\/strong>ventes de v\u00e9hicules \u00e9lectriques et hybrides rechargeables<\/strong><\/h3>\n
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L<\/strong>a strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 propre<\/strong><\/h3>\n
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Les infrastructures de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques<\/strong><\/h3>\n
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La taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 (TVS)<\/strong><\/h3>\n
L\u2019exon\u00e9ration de la taxe sur les cartes grises<\/strong><\/h3>\n
Le dispositif bonus \/ malus \u00e9cologique<\/strong><\/h3>\n
Le plafonnement de l\u2019amortissement des voitures particuli\u00e8res<\/strong><\/h3>\n
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