Le PLF 2019 d\u00e9voil\u00e9 lundi 24 septembre fixe de nouvelles hausses de la taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes (TGAP) applicable \u00e0 l’enfouissement et \u00e0 l’incin\u00e9ration des d\u00e9chets. En contrepartie, il pr\u00e9voit une baisse de la TVA pour les activit\u00e9s de recyclage et un all\u00e8gement des charges des collectivit\u00e9s qui passeront en tarification incitative. Cette r\u00e9forme est\u00a0\u00ab\u00a0une petite r\u00e9volution\u00a0\u00bb<\/i>, explique G\u00e9rald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.<\/p>\n Les\u00a0collectivit\u00e9s locales\u00a0s’opposent vivement \u00e0 cette r\u00e9forme qui entra\u00eene une hausse de leurs charges. A l’occasion du forum annuel du Cercle national du recyclage (CNR), Vincent Coissard, du minist\u00e8re de l’Ecologie, a \u00e9voqu\u00e9 quelques pistes pour amender le projet de loi et r\u00e9duire son impact financier.<\/p>\n La Feuille de route sur l’\u00e9conomie circulaire (Frec) pr\u00e9voit \u00ab\u00a0d’<\/em>adapter la fiscalit\u00e9 pour rendre la valorisation des d\u00e9chets moins ch\u00e8re que leur \u00e9limination\u00a0\u00bb<\/i>. Pour cela, le PLF 2019 pr\u00e9voit trois mesures pour, qu’\u00e0 terme, le co\u00fbt de la mise en d\u00e9charge et de l’incin\u00e9ration soit sup\u00e9rieur de dix euros par tonne (\u20ac\/t) a\u0300 celui du recyclage.<\/p>\n La premi\u00e8re<\/strong> est la hausse de la TGAP d\u00e9chets \u00e0 partir de 2021. La TGAP applicable \u00e0 l’enfouissement progressa de 12 \u20ac\/t en 2021, pour atteindre 54 \u20ac\/t. Elle progressera ensuite jusqu’\u00e0 65 \u20ac\/t en 2025. La TGAP applicable au traitement thermique augmentera de 5 \u20ac\/t en 2021, pour atteindre 20 \u20ac\/t (incin\u00e9ration) et 14 \u20ac\/t (valorisation \u00e9nerg\u00e9tique). En 2025, celle-ci passera \u00e0 25 \u20ac\/t (incin\u00e9ration) et 15 \u20ac\/t (valorisation \u00e9nerg\u00e9tique).\u00a0\u00ab\u00a0Un geste\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0pour les refus de tri envoy\u00e9s en valorisation \u00e9nerg\u00e9tique est envisageable, estime Vincent Coissard qui sugg\u00e8re que les parlementaires introduisent un abattement de 50%.<\/p>\n La deuxi\u00e8me<\/strong> mesure est une r\u00e9duction \u00e0 5,5\u00a0% du taux de TVA applicable aux prestations li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9duction et au recyclage des d\u00e9chets m\u00e9nagers\u00a0: pr\u00e9vention, collecte s\u00e9par\u00e9e et en d\u00e9ch\u00e8terie, tri, valorisation mati\u00e8re, sacs et bio-seaux pour la collecte des biod\u00e9chets et solutions de compostage de proximit\u00e9. L\u00e0 aussi, les d\u00e9bats parlementaires pourraient d\u00e9boucher sur une mesure plus favorable aux collectivit\u00e9s\u00a0: pourquoi ne pas abaisser la TVA\u00a0\u00ab\u00a0d\u00e8s 2019\u00a0\u00bb<\/i>, sugg\u00e8re le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique. Les autres prestations, telles que la collecte en m\u00e9lange, le tri m\u00e9cano-biologique (TMB), ou l’enfouissement et l’incin\u00e9ration, conservent un taux de TVA \u00e0 10%. Et Vincent Coissard de faire valoir que\u00a0\u00ab\u00a0les collectivit\u00e9s ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 une hausse de ce taux \u00e0 20%\u00a0\u00bb<\/i>\u2026<\/p>\n La derni\u00e8re mesure<\/strong> concerne le passage vers la\u00a0tarification incitative. Le PLF pr\u00e9voit de r\u00e9duire temporairement les\u00a0frais de gestion<\/span>\u00a0que l’Etat ponctionne sur le montant de la taxe d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res incitative (TEOMi) qu’il collecte via la taxe fonci\u00e8re. Ces frais seront abaiss\u00e9s \u00e0 3%, contre 8%, pendant les trois premi\u00e8res ann\u00e9es du passage en TEOMi. De plus, le produit de la premi\u00e8re TEOMi pourra \u00eatre \u00e9gal \u00e0 110% de celui de la derni\u00e8re TEOM, alors qu’aujourd’hui il doit \u00eatre inf\u00e9rieur ou \u00e9gal. La TEOMi pourra aussi financer de nouvelles d\u00e9penses, telles que la d\u00e9finition et l’\u00e9valuation des programmes locaux de pr\u00e9vention des\u00a0d\u00e9chets m\u00e9nagers\u00a0(PLPDMA).<\/p>\n Selon Bercy, la hausse de la TGAP produira une recette suppl\u00e9mentaire d’environ 130 millions d’euros (M\u20ac) en 2021 puis 180 M\u20ac en 2022 et 260 M\u20ac en 2023. La baisse du taux de TVA all\u00e8gera la facture des collectivit\u00e9s locales de l’ordre de 80 M\u20ac par an. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la TEOMi viennent essentiellement compenser le surco\u00fbt du passage \u00e0 la tarification incitative. Au total, le bilan financier de la r\u00e9forme devrait \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9 pour les collectivit\u00e9s territoriales, assure le minist\u00e8re de l’Economie. Mais,\u00a0\u00ab\u00a0des collectivit\u00e9s seront gagnantes, des collectivit\u00e9s seront perdantes\u00a0\u00bb<\/i>, admet Vincent Coissard.<\/p>\n De leur c\u00f4t\u00e9, les collectivit\u00e9s redoutent que la r\u00e9forme aboutisse \u00e0 un doublement des sommes pr\u00e9lev\u00e9es via la TGAP\u00a0: elles pourraient atteindre un milliard d’euros en 2025, contre un peu moins de 500 M\u20ac aujourd’hui. Les collectivit\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9es par le CNR demandent donc que le montant de la TGAP d\u00e9chets soit affect\u00e9 \u00e0 l’\u00e9conomie circulaire. Mais elles ont essuy\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0un refus net du Premier ministre\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n Le gouvernement semble d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 poursuivre la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 d\u00e9chets initi\u00e9e avec la loi de finances rectificative pour 2016. A cette occasion, le l\u00e9gislateur avait d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 une trajectoire de\u00a0hausse\u00a0du taux applicable \u00e0 l’enfouissement (de 40 \u20ac\/t en 2016 \u00e0 48 \u20ac\/t en 2025). La TGAP incin\u00e9ration avait simplement \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 d’un euro en 2017 (passant de 14 \u00e0 15 \u20ac\/t). L’arriv\u00e9e d’Emmanuel Macron \u00e0 l’Elys\u00e9e avait relanc\u00e9 le dossier<\/p>\n En octobre 2017, des d\u00e9put\u00e9s avaient d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 de r\u00e9former la fiscalit\u00e9 d\u00e9chets. Ils proposaient d’augmenter la TGAP applicable aux d\u00e9charges d\u00e8s 2018 pour qu’elle atteigne 70 \u20ac\/t en 2025. Celle portant sur l’incin\u00e9ration\u00a0devait progresser \u00e0 partir de 2020, pour atteindre 25 \u20ac\/t en 2025. Enfin, ils voulaient abaisser \u00e0 5,5% la TVA\u00a0pour les services de pr\u00e9vention et de recyclage. La r\u00e9forme n’avait pas abouti\u00a0: le gouvernement voulait attendre la pr\u00e9sentation de la Frec pour proposer une nouvelle trajectoire de hausse. C’est chose faite. Mais sa mise en \u0153uvre ne d\u00e9butera qu’apr\u00e8s les \u00e9lections municipales, soit trois ans apr\u00e8s ce que proposaient les d\u00e9put\u00e9s. Elle ira aussi moins loin en mati\u00e8re d’enfouissement, puisque la valeur de la TGAP sera de 5 \u20ac\/t de moins que celle propos\u00e9e par les parlementaires. En revanche, le PLF pr\u00e9voit une hausse de la taxe applicable \u00e0 la valorisation des d\u00e9chets \u00e0 15 \u20ac\/t en 2025, alors que les d\u00e9put\u00e9s souhaitaient maintenir la taxe actuelle \u00e0 9 \u20ac\/t sur toute la p\u00e9riode.<\/p>\n Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019 propose une hausse de la TGAP d\u00e9chets. 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Son ambition\u00a0: faire en sorte que le co\u00fbt du recyclage des d\u00e9chets soit inf\u00e9rieur \u00e0 celui des op\u00e9rations d’enfouissement et d’incin\u00e9ration.<\/strong><\/h3>\n<\/blockquote>\n
Des possibilit\u00e9s d’amender le texte \u00e0 la marge\u00a0?<\/b><\/h3>\n
Plusieurs centaines de millions d’euros en jeu<\/b><\/h3>\n
Une r\u00e9forme d\u00e9but\u00e9e fin 2016<\/b><\/h3>\n
R\u00e9f\u00e9rences :<\/h5>\n
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